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CONDITIONS GENERALES
1 - GENERALITES Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BFE Siret 325 543 770 00070 "Le Cantubas route de Thizy 69170 TARARE et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur de ecocarburant.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. 2- PRIX DES PRODUITS Les prix figurant sur le site ecocarburant.com sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande en laissé sur place . Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. 3 - MODE DE LIVRAISON – REGLEMENT – SATISFAIT OU REMBOURSÉ La livraison en laissé sur place se fait à l'adresse du client lors du passage de notre Conseiller en économie de carburant. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Le règlement accepté est par chèque à l’ordre de ecocarburant.com et/ou par carte bancaire.. La campagne satisfait ou remboursé est ponctuelle et peut-être annulée à tout moment. Dans le cas d’un client ayant utilisé le NV510pro dans son véhicule et n’étant pas satisfait du résultat, pourra se faire rembourser pendant une période de 30 jours à dater de son achat. Il lui suffira d’attester sur l’honneur par lettre recommandée accusé de réception, qu’il n’a rien constater et nous retourner à ses frais le bidon utilisé de NV510pro. 4 - DROIT DE RETRACTATION A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de ports) dans la mesure ou les produits, bidons ou flacons ont leur scellé d'origine - les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. 5 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société (en cours) pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter BFE. 6 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. BFE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. |






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